Le logiciel ActionFlow et le présent site sont édités par :
ActionFlow (mode Cloud) est hébergé par :
ℹ️ À ce stade, les fichiers statiques sont servis depuis les CDN de Netlify (États-Unis). Les données clients sont stockées chez Supabase. Une migration vers une infrastructure 100 % UE sera effectuée au premier contrat commercial — les clients en seront informés préalablement.
Le logiciel ActionFlow, son code source, son interface et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Maxen Conseil. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les bibliothèques tierces utilisées sont sous licences Apache 2.0 et OFL, compatibles avec un usage commercial.
ActionFlow est fourni « en l'état » (AS IS), sans garantie de résultat. Maxen Conseil ne saurait être tenu responsable des interruptions liées aux infrastructures tierces, des pertes de données consécutives à un cas de force majeure, ni des décisions prises par le client sur la base des informations affichées. La responsabilité de Maxen Conseil est limitée au montant de la licence payée au cours des 12 derniers mois.
Ces mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bourges (18) sont compétents.
Les présentes CGV/CGU régissent les relations entre Maxen Conseil (le Prestataire) et tout client professionnel (le Client) souscrivant au logiciel ActionFlow — solution de gestion de plans d'action, disponible en mode Offline ou Cloud.
📌 ActionFlow est destiné exclusivement à un usage professionnel (B2B). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
ActionFlow ne dispose pas de système de paiement en ligne. Toute souscription fait l'objet d'un devis personnalisé établi par Maxen Conseil, suivi d'une facturation par virement bancaire. Aucune carte de crédit n'est enregistrée.
Les prix sont exprimés hors taxes (HT). TVA applicable : 20 %. Tout devis est valable 30 jours.
La commande est ferme à réception du bon de commande signé ou de l'acceptation écrite du devis. Paiement à 30 jours nets. Tout retard entraîne des pénalités légales (BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Maxen Conseil concède au Client une licence non exclusive, non transférable, non cessible pour la durée souscrite. Sont expressément interdits : la sous-licence, la revente, la modification du code source, la décompilation et toute exploitation commerciale du logiciel en tant que tel.
Les données saisies dans ActionFlow (actions, projets, commentaires…) restent la propriété exclusive du Client. Maxen Conseil n'y revendique aucun droit. Le Client peut les exporter à tout moment via la fonction d'export intégrée (JSON).
Le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier. Maxen Conseil ne saurait être responsable de tout dommage indirect, perte d'exploitation, interruption causée par des tiers ou cas de force majeure. La responsabilité totale est plafonnée au montant des sommes perçues au titre du contrat en cours.
Résiliation possible à l'échéance annuelle, sans pénalité, avec préavis de 30 jours. En cas de manquement grave non corrigé sous 15 jours, chaque partie peut résilier avec effet immédiat. Aucun remboursement n'est accordé pour résiliation anticipée à l'initiative du Client.
CGV/CGU soumises au droit français. Tribunal de commerce de Bourges compétent en cas de litige non résolu amiablement sous 30 jours.
Maxen Conseil, SARL, Bourges (18), France — [email protected]
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Email + mot de passe | Authentification | Exécution du contrat | Durée contrat + 3 ans |
| Nom / prénom (optionnel) | Personnalisation app | Intérêt légitime | Durée contrat + 3 ans |
| Données plans d'action | Fonctionnement logiciel | Exécution du contrat | Contrat + 30 j post-résiliation |
| Logs techniques | Sécurité / débogage | Intérêt légitime | 90 jours |
| Formulaire de contact | Réponse commerciale | Intérêt légitime | 3 ans depuis dernier contact |
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, auth, stockage fichiers | Union Européenne (au lancement commercial) |
| Netlify, Inc. | Hébergement interface web | États-Unis (CDN mondial) |
⚠️ Transfert hors UE : Netlify est une société américaine. L'interface web (fichiers statiques) est servie depuis leur CDN. Les données personnelles et plans d'action sont stockés chez Supabase. La bascule vers une région UE sera réalisée au premier contrat commercial, avec information préalable des clients.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité (export JSON disponible dans l'app) et d'opposition. Pour les exercer : [email protected] — réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
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| af_token af_user_id | Persistance de session locale (localStorage) | Session |
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